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Intempéries: de quelles aides peut bénéficier mon commerce ou mon entreprise ?

Publié le 4 août 2021

 

Après des mois de crise sanitaire, certains commerces et entreprises sont maintenant touchés par les intempéries. Voici un résumé complet publié par le journal l’Echo sur les aides et bons réflexes à adopter dans ces circonstances.

Voici la liste des mesures d’aides débloquées par la Région wallonne et le gouvernement fédéral pour les indépendants et entreprises touchés par les inondations exceptionnelles des dernières semaines.

Face au désastre, beaucoup se sentent démunis et désespérés. Au-delà des proches perdus, des maisons, voitures et effets personnels embarqués par les flots dévastateurs, de nombreux entrepreneurs se retrouvent dans une situation critique, accentuée par le chaos ambiant des derniers jours.

Heureusement, les élans solidaires sont légion. Tant pour les particuliers sinistrés que pour les indépendants et chefs d’entreprise désemparés, les initiatives d’aides fleurissent de tout part. Parfois même à en donner le tournis. Pour y voir clair, L’Echo a contacté les autorités compétentes et a regroupé l’ensemble des mesures actuellement mises en place suite aux intempéries de ce mois de juillet.

Liens et numéros utiles

  • 112 ou 1722 (1722.be) pour les interventions urgentes des secours.
  • 1890 (1890.be) pour l’information et l’accompagnement des indépendants, des commerçants et des entreprises concernés par les intempéries.
  • abcassurance.be pour la checklist des opérations liée à l’intervention de l’assurance.
  • aide-inondations.be pour la plateforme de mise en relation entre aidants et aidés.
  • UCM.be pour les informations et formulaires nécessaires aux indépendants et entrepreneurs.
  • UWE.be pour les informations concernant les entreprises de toutes tailles.
  • Onem.be pour les informations relatives au chômage temporaire pour force majeure.
  • Sowalfin.be pour les informations relatives au prêt urgence inondations

Les premiers réflexes

Avant toute chose, il semble bon de rappeler les premiers gestes à observer en cas de dégâts causés par une catastrophe naturelle dans votre entreprise ou votre commerce.

  • D’abord, en cas de blessés et de besoin d’intervention urgente, le 112 est le numéro à appeler.
  • En cas de tempête ou d’inondation, mais sans vies en danger, appeler le 1722 (ou se rendre sur 1722.be).
  • Pour faire état des dégâts et préparer son dossier auprès de son assureur, une checklist est à observer. Ici, il est impératif de prendre des photos, de constituer des preuves des dommages subits et de réaliser un état de perte (et surtout, de ne rien jeter avant la venue de l’assureur). Il convient ensuite de contacter l’assureur au plus vite et de ne procéder qu’aux réparations urgentes. Enfin, il est nécessaire de s’adresser à l’administration communale du lieu de la survenance des dégâts, car c’est elle qui doit collecter les renseignements nécessaires en vue d’une éventuelle demande de reconnaissance auprès du fonds des calamités.

Ces informations ainsi que celles relatives aux indépendants, commerçants et entreprises sinistrés sont reprises au 1890.be ou au numéro gratuit 1890.

Droit passerelle et chômage temporaire

Si la poursuite de l’activité est rendue impossible par les dégâts causés par les inondations, plusieurs options sont prévues pour les indépendants et entreprises. En tant qu’indépendant, il est primordial de contacter sa caisse d’assurance sociale afin de prendre connaissance des aides existantes.

  • Les indépendants à titre principal peuvent demander une dispense ou un report de cotisations sociales, sous certaines conditions. Les formulaires en question sont accessibles sur le site de l’UCM.
  • Le droit passerelle est également accessible aux indépendants contraints de cesser leur activité suite aux intempéries. Pour connaître les différentes options, se rendre sur le site de l’UCM. Attention, le droit passerelle en cas d’interruption forcée suite aux intempéries n’est pas cumulable avec le droit passerelle de crise covid.
  • Pour l’employeur, le recours au chômage temporaire est possible s’agissant des employés sinistrés. L’Onem accepte que toutes les situations de chômage temporaire qui en résultent soient déclarées comme chômage temporaire pour force majeure. Pour toutes les conditions, consulter le site de l’Onem.be.

Prêts d’urgence

La Région wallonne et ses organes de financement ont également mis au point plusieurs mécanismes économiques et financiers pour venir en aide aux entrepreneurs victimes des intempéries.

  • Prêt d’urgence inondations: le gouvernement wallon a mis en place au départ de la Sowalfin un mécanisme d’avance à taux zéro % à concurrence de 75% du montant des interventions sollicitées à la société d’assurance et/ou au Fonds des calamités et liées au sinistre. La Sowalfin interviendra jusqu’à 50.000 euros dans le cadre de cette mesure.
  • Mesure spécifique aux grandes entreprises: pour les dossiers supérieurs à 50.000 euros, la Sogepa met en place un mécanisme permettant d’octroyer une avance à durée indéterminée afin de préfinancer à concurrence de 75% du montant réclamé par l’entreprise. La Sogepa et la SRIW interviendront également en financement en cas de besoin de liquidités ou de solvabilités complémentaires. Ces deux options ont cumulables au prêt ricochet-relance créé par la Sowalfin suite à la crise sanitaire.
  • Relocalisation d’urgence: le ministre de l’Économie, Willy Borsus (MR), a prévu de permettre aux communes sinistrées de disposer de containers (750) adaptés pour pouvoir rapidement relocaliser les indépendants et commerçants délocalisés de force. Se renseigner auprès de sa commune pour pouvoir en bénéficier.

Solidarité élargie

D’autres mesures solidaires ponctuelles viennent renforcer celles prévues par la Région.

  • La plateforme gratuite aide-inondations.be permet de mettre en relation ceux qui aident et ceux qui ont besoin d’assistance. Une roue de secours utile pour les entrepreneurs en besoin urgent d’équipement ou de mobilier par exemple.
  • Plusieurs fédérations lancent des appels à leurs membres pour venir en aide aux sinistrés. Par exemple, la Confédération Construction a incité les entrepreneurs toujours disponibles pour apporter leur aide là où ils le peuvent. Se renseigner auprès des différentes organisations de ce type est option supplémentaire.

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