L’UCM, Union des Classes Moyennes, principale organisation patronale francophone engagée dans la défense des indépendants et entreprises, a édité sur son site un FAQ à destination des indépendants. On peut notamment y retrouver les informations suivantes concernant les commerces qui resteront ouverts dans les prochaines semaines :
Quelles sont les activités interdites ? Quels commerces doivent fermer ?
Tous les commerces non-essentiels doivent fermer au public, tant en semaine que durant le week-end.
Ils peuvent néanmoins continuer à faire travailler leur travailleur en télétravail. Si le télétravail n’est pas possible, ils doivent respecter les règles de distanciation sociale.
Toutes les activités récréatives et rassemblements, de quelque type qu’il soit, sont interdits.
Situations spécifiques :
- les marchés en plein air sont interdits, sauf les échoppes indispensables à l’approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires ;
- les établissements de restauration à emporter de type « take-away » et les services de livraison à domicile (Deliveroo, Uber Eats) restent autorisés ;
- depuis le 25/03/2020, les salons de coiffure ont l’obligation de rester fermés.
Les restrictions visent également le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative.
Quelles sont les activités autorisées ? Quels commerces peuvent rester ouverts ? A quelles conditions ?
Règle commune à toutes les activités : respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.
Les commerces essentiels doivent rester ouverts, tant en semaine que durant le week-end et doivent mettre en œuvre, dans la mesure du possible, un système de télétravail et assurer le respect de la distanciation sociale. Sont également visés les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services.
Les commerces et activités jugés essentiels sont :
- les commerces alimentaires et animaleries (la nourriture correspondant à plus de 50 % de la surface totale de vente du magasin), y compris les magasins de nuit jusqu’à 22 heures.
- les magasins de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction.
- les jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou arbres.
- les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.
spécificités :
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- les marchands de journaux (et donc plus les librairies)
- les magasins de télécommunications, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous et à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires
- les magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous
- les pharmacies et l’industrie pharmaceutique
- les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles
- les services postaux
- le secteur financier : les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d’effets, l’infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d’approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers
- le secteur des assurances
- les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé
- les institutions de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences intra-familiales ;
- les infrastructures et services de télécommunication et l’infrastructure numérique
- les médias, journalistes et services de communication,
- les services de sécurité privée et particulière
- les services d’aide médicale et d’aide médicale urgente
- les institutions internationales et postes diplomatiques
- Les milieux d’accueil des enfants et les écoles, les internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanents en vue de l’organisation de l’accueil ;
- les universités et les hautes écoles
- les services de taxi, les autres modes de transport de personnes et de marchandises et la logistiques, et les services essentiels en appui de ces modes de transport
- les fournisseurs et transporteurs de carburant, combustibles et fournisseurs de bois de chauffage,
- les services vétérinaires, d’insémination pour l’élevage et d’équarrissage
- les services de soin, d’hébergement et de refuge pour animaux
- les services de transports d’animaux
- les entreprises intervenant dans le cadre de la production de produits d’hygiène personnelle
- l’industrie alimentaire, l’agriculture, l’horticulture, la production d’engrais et la pêche
- les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques
- l’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées
- les hôtels
- les services de dépannage et réparation urgents pour véhicules, ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement
- les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d’hygiène
- les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l’entretien ou la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services essentiels
- les entreprises de pompes funèbres, fossoyeurs et les crématoriums
- la gestion des eaux
- le secteur d’énergie (gaz, électricité et pétrole) : production, transmission, distribution et marché
- l’industrie chimique
- les aéroports
- la production d’instruments médicaux
- le transport international
- les secrétariats sociaux
- les organismes de paiement des prestations sociales
- les radio et télévision
- l’impression de journaux quotidiens et hebdomadaires
- les transports en commun
- l’industrie du ciment
Les actions de réduction sont autorisées si elles avaient déjà été décidées ou étaient en cours d’exécution avant le 18 mars 2020
Pour les autres entreprises (HORS COMMERCES), le télétravail doit être organisé pour toutes les fonctions où c’est possible, sans exception.
S’il n’est pas possible d’organiser du télétravail, la distanciation sociale (1,5m entre les personnes) doit être respectée, tant dans l’exécution du travail que dans les déplacements vers le lieu de travail.
Si la mise en œuvre de la distanciation sociale n’est pas possible, l’entreprise doit fermer.
Des amendes lourdes sont prévues en cas de non-respect. Si le non-respect des règles continue, l’entreprise sera fermée.
(Mise à jour 27/04/2020)