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Suite aux restrictions décidées en Comité de concertation vendredi dernier le 16 octobre, plusieurs mesures de soutien fédérales et régionales à destination des indépendants, des chefs d’entreprise et des travailleurs des secteurs directement impactés ont vu le jour ou ont été prolongées.

Au niveau fédéral

Une enveloppe de 500 millions d’euros a été débloquée afin de mettre en place plusieurs mesures.

1. Le doublement du montant du droit passerelle pour les indépendants toujours à l’arrêt

Le droit passerelle, c’est un soutien financer pour les indépendants qui éprouvent des difficultés en raison de la crise sanitaire. C’était une des grandes mesures de soutien, dès le début de la crise. Cette aide s’élève à 1.614 euros pour les indépendants avec charge de famille et à 1291 pour les isolés. Ce montant sera doublé, pas seulement pour l’Horeca, mais aussi pour le secteur événementiel et forain. Elles passeront donc à 2.583 euros pour un indépendant isolé et 3.228 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

Pour en savoir plus et bénéficier de ces aides, il faut vous tourner vers votre caisse d’assurance sociale.

2. Prolongation du droit passerelle de reprise

Le droit passerelle de reprise est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Il devait s’arrêter à la fin du mois d’octobre. Il est destiné aux entreprises qui ont été contraintes de fermer et ont subi un impact en raison de cette fermeture ou à celles qui ont repris leurs activités mais pas encore au rythme d’avant le début de la crise. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que la fermeture résulte d’une interdiction ou de restrictions instaurées par arrêté ministériel dans le cadre de la crise du Covid-19. Cette fermeture doit avoir duré minimum un mois. L’activité doit également être restée sous contrainte lors de la reprise (exemple : des heures d’ouverture restreintes, une clientèle limitée, etc.). L’indépendant doit également pouvoir démontrer que son activité connaît une baisse minimale de 10% de son chiffre d’affaire ou de ses commandes pour le trimestre qui précède le mois concerné par la reprise de son activité, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Pour en savoir plus et bénéficier de ces aides, il faut vous tourner vers votre caisse d’assurance sociale.

3. Prise en charge par l’Etat de la prime de fin d’année

Le fédéral prendra aussi en charge la prime de fin d’année pour le secteur Horeca, pour les salariés qui ont connu des périodes de chômage économique. Ce payement complet aurait mis en difficulté de nombreux établissement. Cet avantage ne sera par contre pas octroyé pour le financement de la prime de ceux qui ont travaillé normalement.

4. Exonération des cotisations ONSS

Cette mesure est davantage destinée aux entreprises du secteur Horeca qui emploient du personnel. Ils ne devront pas payer les cotisations sociales patronales durant un trimestre. Ce n’est donc pas un report, mais une exonération.

Pour rappel, le chômage temporaire en raison du coronavirus avait également déjà été prolongé jusqu’à la fin de l’année pour les secteurs les plus touchés.

 

Au niveau de la région wallonne 

Le Gouvernement wallon a décidé un nouveau mécanisme de soutien qui tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein). Les informations concernant la date de début d’introduction des demandes et la marche à suivre sera communiquée ultérieurement.

1. Horeca : indemnités de 3.000 à 9.000 euros. 

Afin de réduire l’impact économique direct des mesures prises en date du 16 octobre dernier, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants :

  • 56.101 Restauration à service complet
  • 56.102 Restauration à service restreint
  • 56.301 Cafés et bars
  • 56.309 Autres débits de boissons

 

2. Secteurs toujours à l’arrêt (événementiel, voyagistes…) : soutien financier renforcé

Par ailleurs, le Gouvernement avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt, à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains…

Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).

Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie, de :

  • Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre)
  • Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500 € à 3.000 €,
  • Augmenter les montants des différents plafonds :
    • Montant minimum d’intervention : 3.000 €
    • Plafond 1 (0 ETP) : plafond d’intervention de 5.000 €
    • Plafond 2 (1 à 9 ETP) : plafond d’intervention de 10.000 €
    • Plafond 3 (10 à <50 ETP) : plafond d’intervention de 20.000 €
    • Plafond 4 : (50 ETP et plus) : plafond d’intervention de 40.000 €

Cette nouvelle indemnité ne sera accessible qu’aux activités de certains secteurs:

  • 49.310    Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • 49.390    Autres transports terrestres de voyageurs
  • 56.210    Services des traiteurs
  • 56.302    Discothèques, dancings et similaires
  • 59.140    Projection de films cinématographiques
  • 74.109    Conception de stands d’exposition
  • 74.201    Activités photographique
  • 74.209    Autres activités photographiques
  • 77.293    Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77.294    Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77.296    Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77.392    Location et location-bail de tentes
  • 79          Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82.300    Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90           Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93.211    Activités foraines
  • 93.299 Autres activités récréatives et de loisirs
  • 47.8    Commerces de détail sur éventaires et marchés
  • 49.320 Transports de voyageurs par taxis

 

Sources :

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