Ouvertures exceptionnelles
Dérogations lors de circonstances particulières, événements ou de foires et marchés
A l’initiative d’un ou de plusieurs commerçants ou à la demande d’un groupement de commerçants, le Collège du Bourgmestre et des Echevins ont accordé les dérogations suivantes pour l’année 2020 :
1) du jeudi 02 janvier 2020 au mercredi 08 janvier 2020;
2) du jeudi 09 avril 2020 au mercredi 15 avril 2020;
3) du jeudi 30 avril 2020 au mercredi 05 mai 2020;
4) du jeudi 07 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020;
5) du mercredi 20 mai 2020 au mardi 26 mai 2020;
6) du vendredi 29 mai 2020 au jeudi 04 juin 2020;
7) du jeudi 02 juillet 2020 au mercredi 08 juillet 2020;
8) du jeudi 13 août 2020 au mercredi 19 août 2020;
9) du jeudi 24 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020;
10) du jeudi 01 octobre 2020 au mercredi 07 octobre 2020;
11) du jeudi 29 octobre 2020 au mercredi 04 novembre 2020;
12) du jeudi 03 décembre 2020 au mercredi 09 décembre 2020;
13) du jeudi 10 décembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020;
14) du jeudi 17 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020;
15) du jeudi 24 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020;
Ces dérogations sont valables pour tout le territoire de la commune et sont limitées à 15 par an.
Heures d’ouverture et repos hebdomadaire dans le commerce de détail
Le commerce de détail est soumis à une législation qui impose des heures de fermeture et un jour de repos hebdomadaire. Ce principe général est assorti de dérogations. Les services (Horeca, coiffeurs …) n’y sont pas soumis.
En quoi consiste le jour de repos hebdomadaire ?
Tous les commerçants sont soumis au jour de repos hebdomadaire.
On entend par jour de repos hebdomadaire : une période de fermeture ininterrompue de 24 heures commençant le dimanche soit à 5 heures, soit à 13 heures et prenant fin le lendemain à la même heure.
Pendant cette journée, l’accès du consommateur à l’unité d’établissement est interdit de même que la vente directe de produits au consommateur. Les livraisons à domicile sont également interdites.
Le jour de repos hebdomadaire doit rester le même pendant minimum 6 mois.
Le dimanche ou un autre jour ?
Un commerçant peut choisir un autre jour que le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Dans ce cas, il doit afficher de façon claire et visible le jour de repos hebdomadaire choisi ainsi que l’heure du début.
Existe-t-il des dérogations à cette législation ?
Il existe trois types de dérogations à cette législation sur le repos hebdomadaire et les heures de fermeture.
Dérogations lors de circonstances particulières ou de foires et marchés
A l’initiative d’un ou de plusieurs commerçants agissant en leur nom personnel ou à la demande d’un groupement de commerçants, le Collège des bourgmestre et échevins peut, dans certains cas, accorder des dérogations :
- à l’occasion de circonstances particulières et passagères (jours fériés, soldes, fêtes, etc.) ;
- à l’occasion de foires et marchés.
Le nombre de jours de dérogation est limité à 15 par an.
Ces dérogations sont valables pour tout le territoire de la commune ou pour une partie de celle-ci. En aucun cas, le Collège des bourgmestre et échevins ne peut accorder de dérogations individuelles.
Source : https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/reglementation/heures-douverture-et-repos